Au-delà de la sensibilisation du grand public, c’est la mise en application des dispositions du code, particulièrement en ce qui concerne les transporteurs professionnels, qui laisse à désirer. Les syndicats et les associations professionnelles, s’ils soutiennent pour la plupart l’application de ce texte de loi, affirment rester sur leur faim. Une source à la fédération nationale du transport routier (FNTR) explique que cette dernière a tenté à maintes reprises d’apporter sa contribution à cette campagne, notamment sur les aspects qui touchent les conducteurs et les entreprises de transport, mais sans trouver d’écho.
Les questions qui reviennent le plus souvent à la veille de l’application de ce texte concernent principalement le contrôle, le permis à points et les dispositions relatives à la conduite professionnelle. Ces points constituent, selon Abellilah Hifdi, président de la FNTR, «l’épine dorsale de ce texte que nous soutenons depuis le début et que nous continuons de soutenir». Selon lui, le problème ne réside pas dans les dispositions du texte de loi qui arrive à un moment où les secteurs du transport et de la logistique connaissent de grands chamboulements, mais dans son applicabilité. Selon M. Hifdi, l’application de ce texte va s’avérer très difficile.

Le ministère de la Justice entreprend une nouvelle opération dans le cadre de la modernisation de la justice. Faisant partie de la « Stratégie nationale pour la société de l'information et de l'économie numérique, Maroc Numeric 2013 », cette opération est baptisée « Dématérialisation des processus associés aux procès-verbaux ». Ce projet fait partie des 89 projets lancés dans le cadre du programme e-gouvernement piloté par le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

A travers ce projet, le ministère de la Justice a pour ambition de dématérialiser tout le processus associé aux procès verbaux. C'est-à-dire depuis la rédaction du PV jusqu'à la décision finale du parquet général. Processus qui a lieu entre les tribunaux de première instance et les cours d'appels, d'une part, et les officiers verbalisateurs d'autre part. De la sorte, sont parties prenantes dans ce projet toutes les institutions qui ont des agents ou officiers verbalisateurs. Il s'agit, nous explique Elkabir Benaissa, chef de service de la modernisation de la gestion administrative au ministère de la Justice, du ministère de la Justice (chef du projet), de la Gendarmerie royale, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), du ministère de l'Equipement, des eaux et forêts, de l'administration des douanes, du département de la Pêche maritime, du département de l'Environnement, de la division de la fraude…

En tant quadministrateur du site radarsmaroc.com, je suis avec attention l'idée originale de notre ministère des transports de sensibiliser le plus grand nombre d'entre nous sur le nouveau code de la route au MAROC.

L'idée est excellente et sa mise en oeuvre mérite au moins des applaudissements en attendant des résultats visibles. Plusieurs supports utilisés et sur chaque support plusieurs médias selon les cibles (excellent travail de marketing au passage). L'apogée bien sur de cette campagne devant être la période juste avant la mise en place effective du code de la route au Premier Octobre 2010

Le Bemol de cette action : le site web  (coderoute point ma)

Le nouveau code de la route est disponible en libre téléchargement. Pour rappel, le site radarsmaroc.com vous propose de télécharger l'ensemble des codes de la route existants au MAROC :   1 - Le code de la route actuellement appliqué (début de mise en application- janvier 1953)    2- Le projet 52-05 d nouveau code de la route au MAROC

3- La mouture finale du nouveau code de la route 2010, c'est-à-dire la version finale, celle qui a débuté avec le projet 52-05 pour ensuite aboutir au texcte de loi (pour une application à partir du premier octobre 2010). A noter que pour l'instant, seul le document en arabe est disponible

Merci de cliquer sur un titre pour afficher le document au format pdf sur une nouvelle fenêtre

Autre élément notable : la disponibilite du document officiel du ministère de l'équipement et des transports expliquant de manièresimple les principales obligations des automobilistes .

Nous y reviendrons par la suite

 Tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

 source : direction régionale des impôts

Si vous avez un véhicule dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 11 chevaux, le montant de votre vignette sera revu à la hausse à partir du 1er janvier 2010(1). A rappeler qu’en matière de droits d’immatriculation des véhicules, la loi de Finances 2009 avait institué un tarif unique et supprimé le critère de l’âge du véhicule.

Le premier enseignement de la mesure version 2010: il n’y aura plus de distinction entre personnes physique et morale, qui devront s’acquitter dès janvier 2010 de leur vignette sur la base d’un seul et même barème. Les observateurs estiment que le propriétaire personne physique est lésé dans l’affaire. «Il ne tient pas de comptabilité. Par conséquent, c’est une dépense à fonds perdus, tandis que la société continuera à déduire la vignette de ses charges», indique un expert-comptable. D’ores et déjà, l’augmentation du montant de la vignette n’est pas sans susciter l’ire des usagers, du moins ceux au courant. «Il faut ajouter à cette nouvelle charge les frais de parking dont le montant global annuel peut atteindre l’équivalent d’une prime d’assurance», explique un expert-comptable.