Le ministère de la Justice entreprend une nouvelle opération dans le cadre de la modernisation de la justice. Faisant partie de la « Stratégie nationale pour la société de l'information et de l'économie numérique, Maroc Numeric 2013 », cette opération est baptisée « Dématérialisation des processus associés aux procès-verbaux ». Ce projet fait partie des 89 projets lancés dans le cadre du programme e-gouvernement piloté par le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

A travers ce projet, le ministère de la Justice a pour ambition de dématérialiser tout le processus associé aux procès verbaux. C'est-à-dire depuis la rédaction du PV jusqu'à la décision finale du parquet général. Processus qui a lieu entre les tribunaux de première instance et les cours d'appels, d'une part, et les officiers verbalisateurs d'autre part. De la sorte, sont parties prenantes dans ce projet toutes les institutions qui ont des agents ou officiers verbalisateurs. Il s'agit, nous explique Elkabir Benaissa, chef de service de la modernisation de la gestion administrative au ministère de la Justice, du ministère de la Justice (chef du projet), de la Gendarmerie royale, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), du ministère de l'Equipement, des eaux et forêts, de l'administration des douanes, du département de la Pêche maritime, du département de l'Environnement, de la division de la fraude…

C’est parti pour le Code de la route. Le dahir portant application de la loi vient d’être publié dans le Bulletin officiel en date du 25 mars dernier. Texte dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2010. Et en principe, tous les textes d’application seront publiés la veille de cette échéance. Mais, selon des sources proches du dossier, des périodes transitoires ne manqueront pas d’être accordées à certaines dispositions de la loi. Du moins celles qui posent des difficultés d’ordre technique et dont la précision nécessiterait une expertise approfondie. C’est le cas pour de nouveaux concepts introduits par la loi et dont l’applicabilité n’est pas encore en usage au Maroc.

Notamment le transport des marchandises dangereuses, frigorifique, produits périssables, assurance, logistique et secourisme pour ne citer que l’essentiel. Volets pour lesquels le Maroc présente un déficit de compétences. Mais des périodes de grâce sont aussi envisagées pour des mesures dont la mise en application reste tributaire d’infrastructures à mettre en place comme la formation des conducteurs professionnels ou encore la mise à niveau des centres de contrôle technique. Ce qui se traduirait par des délais plus ou moins longs. Mais une chose est sûre, il n’y aurait probablement pas de dérogation pour le permis de conduire. Le support électronique sera, à ne point douter, le document approprié. Dans la mesure où «le permis à points constitue le nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière».