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La première action du nouveau code de la route serait de :
 

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Code et permis à venir
Le Projet de Loi n° 52-05 portant code de la route : relevé des mesures (suite et fin) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 54
Écrit par Jadarmi & ABL   
02-10-2007

 

Image La suspension du permis de conduire dans le cas du futur code de la route au MAROC :

Le permis de conduire est suspendu dans les cas suivant : le titulaire ne s’est pas acquitté du montant de ses amendes, il ne lui sera restitué que s’il s’en acquitte. (Art. 94)

 
A noter que l’administration ne peut suspendre le permis pour une durée dépassant les 6 mois, et un an en cas de récidive 1 ans maximum.

A noter également, que le certificat d’immatriculation sera informatisé, à renouveler également au bout de 10 ans. (Art.56, 57)
L’heure est donc a la dématérialisation des documents pour un meilleur suivi !

 

 

Dernière mise à jour : ( 20-10-2007 )
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Le Projet de Loi n° 52-05 portant code de la route : relevé des mesures Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 13
Écrit par Jadarmi & ABL   
01-10-2007
Image  Qui n’a pas entendu parler du nouveau code de la route ! Il a fait des émules auprès des conducteurs de taxis, provoqué des grève, l’appréhension des fêtards … enfin bref tout le monde en a entendu parler !

Mais mise à part les mesures phares misent en avant (cf. : les nouvelles dispositions du code de la route ), beaucoup sont encore tirés de l’ancien code, et resteront, si le projet est voté, en vigueur.


Néanmoins pour permettre aux automobilistes de mieux cerner leurs droits futurs, nous avons demandé à des spécialistes en droit de s'interesser à l’ensemble des articles de ce code, et de répertorier les principales mesures.

Nous allons donc publier une petite série d'article concernant ce nouveau code (le prochain étant les cas de suspension du permis).

Voici l’ensemble des nouvelles dispositions, ou de celles moins neuves mais peu connues qu’il est utile de savoir, article correspondant a l’appui !

Dernière mise à jour : ( 02-10-2007 )
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A Propos du Changement de Support des permis de conduire et Cartes grises Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 9
Écrit par Jadarmi   
24-08-2007

Quand est-ce que je pourrais échanger mon permis de conduire et ma carte grise?

Les nouveaux titres électroniques seront délivrés pour les nouvelles demandes, au niveau du centre de Rabat dés le 22 aout 2007. Cette procédure sera généralisée à l'ensemble du territoire national entre la mi- Septembre et fin Novembre 2007.
L'opération d'échange des anciens documents ne débutera qu'ultérieurement et après généralisation du déploiement sur tout le Royaume.

 

Comment sont les nouveaux Permis de Conduire et Cartes Grises?

Dernière mise à jour : ( 24-08-2007 )
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Remise des premiers permis de conduire et cartes grises électroniques Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 8
Écrit par Jadarmi   
23-08-2007

 

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Le ministre de l'équipement et du transport, M. Karim Ghellab, a présidé, mercredi 22 aout 2007 à Rabat, la cérémonie de remise des premiers permis de conduire et cartes grises électroniques, dans le cadre de la mise en oeuvre de la première étape du nouveau système de gestion de ces documents.  

 

L'adoption de ce système vise l'alignement sur les standards internationaux en matière de délivrance de documents d'identification fiables et sécurisés, ainsi que l'amélioration des prestations y afférentes à travers la célérité dans le traitement de l'information et le renforcement de la sécurité routière par un suivi plus efficace des infractions au Code de la route.


Dernière mise à jour : ( 23-08-2007 )
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Le gouvernement s'engage à apporter une série d'amendements au projet du Code de la route Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 4
Écrit par Jadarmi   
22-06-2007

Rabat, 21/06/07-Le Premier ministre, M. Driss Jettou, a présidé mercredi une réunion avec les représentants des organisations professionnelles et des employés du secteur du transport au cours de laquelle le gouvernement s'est engagé à apporter une série d'amendements au projet du Code de la route, concernant notamment les peines privatives de liberté et les amendes.

 Lors de cette réunion, il a été décidé de maintenir les dispositions en vigueur en matière des peines privatives de liberté relatives aux accidents de la circulation, tout en gardant dans le projet les cas liés aux circonstances aggravantes, notamment la conduite en état d'ivresse, l'excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation et la circulation dans le sens inverse, indique un communiqué du ministère de l'Equipement et du Transport.
Image 
 
  S'agissant des amendes forfaitaires et de compromis, il a été convenu d'appliquer le principe de l'égalité entre le conducteur professionnel et le conducteur ordinaire, par l'annulation de la double amende prévue à l'encontre du conducteur professionnel et la révision à la baisse des montants des peines forfaitaires et de compromis.
Dernière mise à jour : ( 03-07-2007 )
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stats Min équipement

  

 Permis délivrés

Fev 2008
  32 213
Mars 2008
  38 278

 

Trafic autoroutes

 véhicules
Jan 2008
  123 195
Fev 2008  111 920
Mars 2008
  123 635

stats CNPAC

 Dec 2007 
Accidents
 5 575
Tués368
Blessés graves
1 158
Blessés légers
7 147

 

historique 2006 

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