Qui n’a pas entendu parler du nouveau code de la route ! Il a fait des émules auprès des conducteurs de taxis, provoqué des grève, l’appréhension des fêtards … enfin bref tout le monde en a entendu parler ! Mais mise à part les mesures phares misent en avant (cf. : les nouvelles dispositions du code de la route ), beaucoup sont encore tirés de l’ancien code, et resteront, si le projet est voté, en vigueur.

Néanmoins pour permettre aux automobilistes de mieux cerner leurs droits futurs, nous avons demandé à des spécialistes en droit de s'interesser à l’ensemble des articles de ce code, et de répertorier les principales mesures.

Nous allons donc publier une petite série d'article concernant ce nouveau code (le prochain étant les cas de suspension du permis).

Voici l’ensemble des nouvelles dispositions, ou de celles moins neuves mais peu connues qu’il est utile de savoir, article correspondant a l’appui !

Quand est-ce que je pourrais échanger mon permis de conduire et ma carte grise?

Les nouveaux titres électroniques seront délivrés pour les nouvelles demandes, au niveau du centre de Rabat dés le 22 aout 2007. Cette procédure sera généralisée à l'ensemble du territoire national entre la mi- Septembre et fin Novembre 2007.
L'opération d'échange des anciens documents ne débutera qu'ultérieurement et après généralisation du déploiement sur tout le Royaume.

Comment sont les nouveaux Permis de Conduire et Cartes Grises?

Rabat, 21/06/07-Le Premier ministre, M. Driss Jettou, a présidé mercredi une réunion avec les représentants des organisations professionnelles et des employés du secteur du transport au cours de laquelle le gouvernement s'est engagé à apporter une série d'amendements au projet du Code de la route, concernant notamment les peines privatives de liberté et les amendes.

Lors de cette réunion, il a été décidé de maintenir les dispositions en vigueur en matière des peines privatives de liberté relatives aux accidents de la circulation, tout en gardant dans le projet les cas liés aux circonstances aggravantes, notamment la conduite en état d'ivresse, l'excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation et la circulation dans le sens inverse, indique un communiqué du ministère de l'Equipement et du Transport.
S'agissant des amendes forfaitaires et de compromis, il a été convenu d'appliquer le principe de l'égalité entre le conducteur professionnel et le conducteur ordinaire, par l'annulation de la double amende prévue à l'encontre du conducteur professionnel et la révision à la baisse des montants des peines forfaitaires et de compromis.