Tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

 source : direction régionale des impôts

Si vous avez un véhicule dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 11 chevaux, le montant de votre vignette sera revu à la hausse à partir du 1er janvier 2010(1). A rappeler qu’en matière de droits d’immatriculation des véhicules, la loi de Finances 2009 avait institué un tarif unique et supprimé le critère de l’âge du véhicule.

Le premier enseignement de la mesure version 2010: il n’y aura plus de distinction entre personnes physique et morale, qui devront s’acquitter dès janvier 2010 de leur vignette sur la base d’un seul et même barème. Les observateurs estiment que le propriétaire personne physique est lésé dans l’affaire. «Il ne tient pas de comptabilité. Par conséquent, c’est une dépense à fonds perdus, tandis que la société continuera à déduire la vignette de ses charges», indique un expert-comptable. D’ores et déjà, l’augmentation du montant de la vignette n’est pas sans susciter l’ire des usagers, du moins ceux au courant. «Il faut ajouter à cette nouvelle charge les frais de parking dont le montant global annuel peut atteindre l’équivalent d’une prime d’assurance», explique un expert-comptable.