Routes et radars du Maroc - Code de la route

Code de la route

Le nouveau code de la route au MAROC en 2010 à télécharger

Écrit par Jadarmi

21-02-2010

Le nouveau code de la route est disponible en libre téléchargement. Pour rappel, le site radarsmaroc.com vous propose de télécharger l'ensemble des codes de la route existants au MAROC :

1 - Le code de la route actuellement appliqué (début de mise en application- janvier 1953)

2- Le projet 52-05 d nouveau code de la route au MAROC

3- La mouture finale du nouveau code de la route 2010, c'est-à-dire la version finale, celle qui a débuté avec le projet 52-05 pour ensuite aboutir au texcte de loi (pour une application à partir du premier octobre 2010). A noter que pour l'instant, seul le document en arabe est disponible

Merci de cliquer sur un titre pour afficher le document au format pdf sur une nouvelle fenêtre

Autre élément notable : la disponibilite du document officiel du ministère de l'équipement et des transports expliquant de manièresimple les principales obligations des automobilistes .

Nous y reviendrons par la suite

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Dernière mise à jour : ( 02-03-2010 )

M.Ghellab: Le nouveau code de la route, garant du droit des individus et des communautés à la vie

Écrit par Jadarmi
18-02-2010
Marrakech, 18/02/10- Le nouveau code de la route, adopté le 14 janvier dernier par le parlement, a pour objectif de garantir le droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements, a souligné, jeudi à Marrakech, le ministre de l'Equipement et des Transports, M. Karim Ghellab. M. Ghellab, qui s'exprimait lors d'une rencontre consacrée au lancement du plan de communication du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC) accompagnant la mise en application de ce code, a ajouté que ce dispositif se veut une initiative nationale, dont la finalité est d'ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale. Et de poursuivre que ce code constitue aussi un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. Cette loi résolument tournée vers l'avenir et intégrant les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition, a aussi pour ambition de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d'une culture qui prône l'usage sûr et responsable de l'espace routier, a-t-il expliqué. Le ministre a dans ce sens appelé l'ensemble des intervenants à Âœuvrer dans le cadre d'une volonté collective en vue de garantir à ce nouveau code, qui entrera en vigueur à partir d'octobre prochain, toutes les conditions de succès, des conditions à même de préserver la vie des citoyens lors de l'usage de la voie publique. Ecrire un commentaire (1 Commentaires)
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Pas de quartier pour les ivrognes

Écrit par Jadarmi
16-02-2010
Boire ou conduire, il faudra choisir. Le nouveau code de la route est clair. La consommation d’alcool et de drogues (cannabis, cocaïne ou médicaments) est désormais prohibée au volant. La facture sera chère pour le conducteur pris en flagrant délit. De fait, le texte stipule que «la conduite sous l’effet d’hallucinants est un délit grave». Il est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à une année et/ou d’une amende de 5.000 à 10.000 DH ainsi que la suspension du permis de conduire pendant une durée de 6 à 12 mois. Pour constater l’infraction, les agents de contrôle soumettront les conducteurs à l’épreuve de l’alcootest. Seulement, aucune indication n’est précisée quant au degré d’alcoolémie requis. Ghellab a rappelé qu’avec seulement trois verres de vin, le conducteur n’a pas le droit de prendre le volant. Il suffit de détecter la présence de l’alcool dans l’haleine du conducteur. Mieux encore, «tout conducteur peut être soumis à l’épreuve de l’alcootest par simple sondage», dans la mesure où le dispositif est utilisé à usage préventif, est-il expliqué dans un document diffusé par le département de Karim Ghellab. Mais le code «préserve et garantit les droits du conducteur, grâce au recours systématique aux analyses de sang». «Le code ne distingue pas entre l’état d’ébriété et celui d’ivresse» Ecrire un commentaire (1 Commentaires)
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Code de la route : Un guideline pour comprendre les enjeux

Écrit par Jadarmi
16-02-2010
· Exigez le récépissé sur place! · Alcootests, radars fixes et mobiles, permis à points, montants des amendes… les nouveautés du texte · Une campagne de communication démarre le 18 février Nouvelle paralysie pour l’économie nationale et grande galère des usagers du transport? En tout cas, la grève annoncée pour aujourd’hui suscite une forte mobilisation. Dès ce matin, les usagers devront prendre leurs dispositions. Encore une fois les projecteurs sont braqués sur le nouveau code de la route : Permis à points, conduite en état d’ivresse, amendes... Tour d’horizon des mesures-phares contenues dans le nouveau projet · Permis à points A l’instar de nombreux pays industrialisés, le permis sera crédité de 20 points pendant une période probatoire de deux ans et de 30 points une fois confirmé. En cas d’infraction, ce n’est pas l’agent d’autorité qui débite le compte du titulaire, mais bien l’administration en charge du transport. Pour ce faire, les services concernés se baseront sur une décision judiciaire et un document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’amende. A en croire la tutelle, le nouveau permis de conduire «se veut assez souple». L’administration crédite le solde du permis de 4 points si le conducteur suit une formation dans un centre agréé ou s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année. Ecrire un commentaire (0 Commentaires)
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Nouveau code de la route : les chauffeurs professionnels astreints à un recyclage tous les cinq ans

Écrit par Jadarmi
06-02-2010
Partage des responsabilités entre transporteur et donneur d'ordre : des amendes de 1 200 à 35 000 DH pour ceux ayant contribué à une infraction Le temps de conduite réglementaire sera déterminé dans les textes d'application de la loi. Après son adoption par le Parlement, la loi 52-05 portant sur le nouveau code de la route entrera en vigueur en octobre prochain. La mouture finale ne s’est pas trop éloignée du texte initial. Certes, le gouvernement a fait de grandes concessions sur le volet pénal et les montants des amendes, mais n’a pas reculé sur les principes, notamment ceux relatifs au contrôle aussi bien des conducteurs que des entreprises. Quatre principales dispositions concernent au premier chef les professionnels. La première est relative à la délimitation des responsabilités entre les différents intervenants de la chaîne que sont le donneur d’ordre, le chargeur et le conducteur. Ce dernier n’est plus le seul à être sanctionné de manière systématique en cas d’infraction. Ainsi, «le donneur d’ordre (ndlr : client du transporteur) qui aura sciemment donné des instructions ou commis des actes qui ont contribué» ( art. 141) à l’infraction sera lui aussi puni d’une amende entre 1 200 DH et 12 000 DH. Et s’il s’agit d’une personne morale, l’amende se situe entre 5 000 DH et 35 000 DH, soit la moitié de ce qui était prévu au départ soit 10 000 DH à 70 000 DH. Le deuxième point important réside dans l’introduction de la notion de chauffeur professionnel ayant suivi une formation dans un établissement spécialisé après l’obtention de son permis. Déjà certaines entreprises de transport de voyageurs exigent une telle formation. Ecrire un commentaire (0 Commentaires)
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