 | Ce tout nouveau code de la route, proposé au parlement il ya quelques semaines sera officiellement en vigueur à la fin de l’année, en voici les principales dispositions : |
La changement de la procédure concernant la santion des automobilistes flashés par les radars :
Le cliché pris par l'objectif du radar se transformera en procès-verbal, il sera quelques jours plus tard reçu par le contrevenant, via une lettre recommandée avec accusé de réception, l'enjoignant au paiement obligatoire de l'amende dans les 48 heures, auprès de n'importe quelle perception de la Tresorie générale du royaume. Ce délai passé, le procès-verbal est directement transmis au Ministère de la Justice, qui prend le relais par la voie judiciaire.
Le permis à point :
Ce nouveau permis aura désormais une durée de vie administrative limitée à une dizaine d'années. Le détenteur devra à chaque renouvellement se plier à l’exécution de nombreuses démarches : visite médicale … Le capital de point sera réduit à chaque infraction,avec un capital de départ de 24 points. Une fois le capital épuisé, la personne devra repasser l’examen mais en respectant un délais d’attente de six mois. Le retrait des points se fait en fonction de la nature de l’infraction comise. Le remplacement du permis par une carte à puce : Il s’agira d’un support informatique permettant de faciliter certaines tâches administratives, et repertoriera les « archives » du conducteur
La classification des infractions :
Désormais les infractions seront classées en 3 catégories : les moins graves avec des amendes de 300 à 750 dhs, les dites « moyennement grave » avec des comprensations pécunières de 750 à 1500 dhs, et enfin les infractions les plus graves dont la somme peut aller jusqu’à 3000 dhs. Nouveau délit : conduite en etat d’ivresse :
Dans le code de la route jusqu’à présent ce délit n’existait pas, le code pénal spécifiait uniquement la notion de « ivresse sur la voie publique ». Tolérance Zero evidemment, classé catégorie 3, une des infractions la plus grave donc. L’Etat a deja commandé un centaine d’alcoo – test pour test en attendant de passer une commande de l'ordre de 10 000 !! Télécharger le projet du nouveau code de la route 
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Code de la route 
salut