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Le tribunal administratif de Rabat décide l'illégalité de l'instauration de zones horodateurs |
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Écrit par Jadarmi
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10-04-2008 |
 | Rabat, 10/04/08 - Le tribunal administratif de Rabat a annulé, mardi, l'instauration de zones horodateurs dans les avenues et artères de la capitale, à l'initiative d'un avocat qui avait intenté un procès contre les sociétés gestionnaires des horodateurs.
Le tribunal administratif considère comme illégale la pose des sabots qui immobilisent les véhicules en zone bleue ce qui annule, par conséquent, les contrats liant le Conseil municipal et les sociétés gestionnaires des horodateurs. |
M. Abdellatif Wahbi, un avocat dont la voiture a été immobilisée suite à la pose du sabot, avait intenté un procès contre la société gestionnaire des horodateurs par l'intermédiaire de son avocat l'ancien bâtonnier Me Abderrahmane Benamer.
En décembre dernier, le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa avait annoncé qu'il sera procédé à la révision des contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés en charge de la gestion du stationnement des voitures, et ce à la suite du jugement rendu par certains tribunaux, établissant l'illégalité du sabot.
M. Benmoussa qui intervenait à la Chambre des Conseillers, avait précisé que certains tribunaux ont établi l'illégalité d'immobiliser les véhicules à l'aide d'un sabot fixé par les employés de la société exploitant les places de stationnement, ajoutant que cette tâche relève de la compétence de la police administrative des collectivités locales et que seuls les agents publics ont le droit d'exécuter les décisions de la police administrative qui sont du ressort du président du Conseil communal. source : MAP
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Dernière mise à jour : ( 10-04-2008 )
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