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Écrit par Yozius
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19-01-2007 |
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Pièces à fournir relatifs au duplicata de la carte grise d’un véhicule ou d’échange de la carte grise:
- Formule IB (au comptant) ou IIB (à crédit) suivant le mode d'achat contenant :
- Photocopie de la C.I.N. (pour une personne physique).
- Formule jaune n° VIII remplie et signée par le déclarant.
- Photocopie du certificat de visite technique en cours de validité pour les véhicules qui y sont astreints dans le cas d’une réimmatriculation.
- Déclaration de perte délivrée par les services de la Police ou de la Gendarmerie Royale.
- Attestation de vignette délivrée par le service de l'enregistrement et de timbres.
- Ancienne carte grise.
- Main levée de crédit et récépissé de dépôt de contrat.
- Procès Verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) en cas de modification des caractéristiques du véhicule
| Duplicata de la carte grise d’un : | N° de la pièce à fournir : | | Véhicule dont PTC <= 3.000 kgs | 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 | | Véhicule dont PTC > 3.000 kgs ou d'un Car | 1 - 2 - 3 - 4 - 5 | | Engin agricole, d'une motocyclette, d'une remorque ou semi-remorque | 1 - 2 - 3 - 5 | | Echange de la carte grise : | N° de la pièce à fournir : | | Liquidation de crédit | 1 - 2 - 3 - 4 -7 - 8 | | Echange suite à une RTI | 1-2 - 3 - 4 -7 - 9 | N.B : En cas de main levée de crédit il est nécessaire de présenter un duplicata délivré par l'établissement de crédit. En cas de perte du récépissé de dépôt de contrat, il y a lieu de fournir soit une déclaration de perte établie par l'établissement de crédit soit une déclaration sur l'honneur portant signature légalisée du propriétaire du véhicule et contresignée par l'établissement de crédit. source : www.mtmm.gov.ma
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Dernière mise à jour : ( 08-04-2007 )
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