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Tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles | | Puissance Fiscale | Catégories de véhicules
| < 8 CV | 8 à 10 CV | 11 à 14 CV
| >= 14 CV | | Essence | 350 DH | 650 DH | 2 000 DH | 4 000 DH | | Gasoil | 700 DH | 1 500 DH | 5 000 DH | 10 000 DH |
source : direction régionale des impôts Si vous avez un véhicule dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 11 chevaux, le montant de votre vignette sera revu à la hausse à partir du 1er janvier 2010(1). A rappeler qu’en matière de droits d’immatriculation des véhicules, la loi de Finances 2009 avait institué un tarif unique et supprimé le critère de l’âge du véhicule. Le premier enseignement de la mesure version 2010: il n’y aura plus de distinction entre personnes physique et morale, qui devront s’acquitter dès janvier 2010 de leur vignette sur la base d’un seul et même barème. Les observateurs estiment que le propriétaire personne physique est lésé dans l’affaire. «Il ne tient pas de comptabilité. Par conséquent, c’est une dépense à fonds perdus, tandis que la société continuera à déduire la vignette de ses charges», indique un expert-comptable. D’ores et déjà, l’augmentation du montant de la vignette n’est pas sans susciter l’ire des usagers, du moins ceux au courant. «Il faut ajouter à cette nouvelle charge les frais de parking dont le montant global annuel peut atteindre l’équivalent d’une prime d’assurance», explique un expert-comptable.
Pour les sociétés de transport utilisant des camions, l’impact financier de la vignette sera encore plus important. En effet, à la vignette s’ajoute la taxe à l’essieu, qui a été augmentée il n’y a pas longtemps. Payable chaque année, son barème est fonction du poids total en charge (PTC) du véhicule et varie de 800 à 11.000 DH pour les véhicules de plus de 40 tonnes. Le même montant s’applique aux tracteurs, remorques ou semi-remorques.
Sur un autre registre, le fiscaliste veut instaurer cette fois-ci le principe du pollueur-payeur et surtaxer le luxe, notamment les propriétaires de grosses cylindrées. Selon une source du service des mines de Casablanca, «les pouvoirs publics avaient justement procédé à un recensement des véhicules de 11 chevaux et plus. Un segment de voitures considéré comme étant de luxe».
Par ailleurs, la révision du barème en 2010 sera assortie de la réduction du nombre des catégories de puissance fiscale. Ainsi, l’on passe à 4 au lieu de 7. Pour sa part, le montant de la taxe spéciale annuelle pour véhicules automobiles (TSAVA), communément appelée vignette, restera inchangé pour les cylindrées inférieures à 11 chevaux. Par contre, cette même taxe passera à 2.000 DH pour les automobiles essence dotées d’une puissance fiscale de 11 à 14 chevaux.
Cette même catégorie sera taxée à hauteur de 5.000 DH au lieu de 4.000 actuellement pour les véhicules diesel de 11 à 14 chevaux. Quant aux cylindrées version essence supérieures ou égales à 15 chevaux, leur taxe sera de 4.000 DH. La même catégorie version diesel passera à 10.000 DH.
Autre nouveauté, les propriétaires (personne physique) de véhicules utilitaires (pick-up) à moteur gasoil, utilisés dans le transport de matières et produits agricoles, seront assujettis à la vignette au même tarif que les véhicules version essence.
Autre fait nouveau, la vignette -qui était auparavant payable uniquement auprès de l’administration fiscale ou de tout autre comptable public agréé- pourra désormais être acquittée auprès des assureurs. L’idée était dans l’air depuis deux ans, mais il a fallu attendre la modification de l’article 179 du code général des impôts avant son application.
Pour 2009, les recettes de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles sont estimées à environ 1,57 milliard de DH contre 1,49 milliard en 2008 (soit une hausse de 5,16%). Le parc automobile est pour sa part estimé à 2,3 millions, dont près de 60% roulent au gasoil.
Pénalités
Comme à l’accoutumée, la vignette reste payable au cours du mois de janvier de chaque année. Pour les véhicules mis en circulation au cours de l’année, la taxe doit être payée dans le mois courant, à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier de la carte grise. En cas de retard de paiement, des pénalités sont prévues. Leur montant est de 10%, assorti d’une majoration de 5% de la taxe, pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire avec un minimum de 100 DH. Par contre, si le retard, quelle que soit sa durée, est constaté par procès-verbal, la pénalité est de 100% du montant de la taxe. De plus, le défaut d’apposition de la vignette reste passible d’une amende de 100 DH.
source : l'economiste
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(1) En fait, cette mesure a été décidée dans le cadre de la loi de Finances 2009, mais a été reportée à 2010
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