 | Le code de la route actuel présente les différentes évolutions juridiques depuis les premiers dahir régissant la route et les automobilistes. Bien que datée de 1953 (remplaçant le dahir de 1934) et mise à jour en mai 2005, il ne comporte pas encore les articles concernant les nouvelles amendes, les radars fixes, etc.  Télécharger et lire le code de la route en vigueur |
Néanmoins il nous apprend un certain nombre de point : Les dos d'âne : l'article 2, paragraphe 5 5°) de faire, sur la voie publique et ses dépendances, des dépôts d'objets quelconques ou des installations de quelque nature qu'elles soient. Téléphone au volant : article 6 du deuxième arrété ARTICLE 6 bis : Usage du téléphone tenu en main. (ajouté conformément à l’article premier du décret n° 2-04-748 du 06 hijja 1425 (17 janvier 2005), B.O. n° 5288 du 03 février 2005.
L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Conduite et accident en état d'ivresse : article 12
Dans le cas où une juridiction de jugement prononce une condamnation our infraction aux dispositions du présent dahir et des textes pris pour son application ou pour une infraction visée aux articles 432, 433 et 6O8 3°, du codepénal, elle peut prononcer contre le conducteur la privation du droit de conduire pour un temps déterminé qui ne saurait excéder deux ans. (...)
Le retrait sera obligatoirement prononcé si le conducteur se trouvait en état d'ivresse constatée au moment de l'accident ou s'il a tenté, par l'un des moyens énumérés à l'article 434 du code pénal, d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pourrait encourir. Retrait du permis de conduire : ARTICLE 12 bis: Infractions permettant le retrait du permis de conduire.(modifié par la loi n° 27.93, promulguée par le dahir n° 1.94.261 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), B.O. n° 4266 du 3.août.1994).
Les infractions visées à l'article 7 bis et à l'alinéa 2 de l'article 12 ci-dessus sont énumérées comme suit:
1°) le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un feu rouge de signalisation;
2°) le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un panneau (STOP);
3°) le non respect de la priorité;
4°) le dépassement ou le croisement défectueux;
5°) le franchissement d'une ligne continue dans le cas où cette manoeuvre est interdite;
6°) la vitesse excessive par violation des signaux de ralentissement indiqués par les panneaux de danger;
7°) le non respect de la vitesse imposée aux conducteurs novices;
8°) l'excès de vitesse;
9°) le stationnement non réglementaire, de nuit, sans lumière en dehors d'une agglomération;
10°) le frein à main inopérant;
11°) la circulation en sens interdit. Responsabilit du propriétaire du véhicule : article 18 Tout propriétaire de véhicule ou d'animaux est responsable des amendes, dommages - intérêts et frais auxquels son préposé peut être condamné, en vertu des articles du présent titre ou des lois pénales, pour infraction commise dans les fonctions auxquelles il l'a employé. Piétons : article 8 Dès qu'il perçoit l'avertissement, le piéton doit se ranger sur l'accotement ou le trottoir le plus voisin; D'autres articles concernant la ceinture de la sécurité, de l'occupation des places avant par des enfants (2005), les limitations de vitesse pour les véhicules "lourds" sont bien sur présentés. Les discussions sont ouvertes sur le forum
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