 | Qui n’a pas entendu parler du nouveau code de la route ! Il a fait des émules auprès des conducteurs de taxis, provoqué des grève, l’appréhension des fêtards … enfin bref tout le monde en a entendu parler !
Mais mise à part les mesures phares misent en avant (cf. : les nouvelles dispositions du code de la route ), beaucoup sont encore tirés de l’ancien code, et resteront, si le projet est voté, en vigueur. |
Néanmoins pour permettre aux automobilistes de mieux cerner leurs droits futurs, nous avons demandé à des spécialistes en droit de s'interesser à l’ensemble des articles de ce code, et de répertorier les principales mesures.
Nous allons donc publier une petite série d'article concernant ce nouveau code (le prochain étant les cas de suspension du permis).
Voici l’ensemble des nouvelles dispositions, ou de celles moins neuves mais peu connues qu’il est utile de savoir, article correspondant a l’appui !
Saviez vous que ?
N’importe quel MRE présent sur le territoire marocain, peut conduire muni d’un permis étranger pour une durée d’une année, idem pour les étrangers. De plus les personnes désirant conduire pour une durée supérieure a celle prévue par la loi, peuvent réclamer un « échange de permis » et cela seulement si le Maroc a signé un accord de ce type avec le pays d’origine de la personne qui émet la demande. (Article 2)
Les dispositions concernant l’obtention du permis, de sa durée probatoire a son obtention définitive : - la durée probatoire du permis est fixé a désormais 2 ans contrairement à une année actuellement, le permis totalisera un nombre de 12 points pouvant être retirés a tout moment (NB : cette mesure ne s’appliquera que si le code est mis en vigueur : dépêchez vous de passer le permis !!) (Art. 23)
- Le permis est « annulé », de même la même manière que si le titulaire avait passé un contrat avec l’Etat, il devra attendre une période d’une année minimum pour repasser son permis. En cas de réussite, il se verra attribué un nouveau permis d’une durée de validité d’une année, mais dont le montant des points n’excèdera pas le chiffre 6. (Art.24)
- Si au cours de la seconde période probatoire, l’intéressé perd a nouveau ses 6 points, il ne pourra se présenter que sous un délais de 3 ans minimum afin de prétendre pouvoir repasser le permis de conduire. (Art. 25)
- Cependant, s’il perd la moitié des points pendant cette seconde période probatoire, le conducteur devra suivre une formation spécifique. (Art.26)
- Une fois le permis définitivement obtenu, le conducteur se verra attribué ce document sous un total de 24 points, néanmoins ce nombre sera réduit, si le conducteur a perdu des points pendant la période probatoire, ils seront soustraits au nombre 24 de prévu généralement. (Art.27)
Les Nouvelles caractéristiques du permis de conduire :
Le nouveau permis devra revêtir un aspect électronique, il y sera alors enregistré un certain nombre de données : un historique de l’automobiliste : les infractions impayés ou non, le capital des points affectés au permis de conduire… (Art.36)
Ce permis devra être renouvelé tous les 10 ans , mais si l’automobiliste change d’adresse, de coordonnées, de catégorie de permis ou encore si le support est usé, il doit renouveler son permis. (Art.37) Prochain article avec entre autres les cas de suspension du permis de conduire EN DISCUTER SUR LE FORUM
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