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 | La suspension du permis de conduire dans le cas du futur code de la route au MAROC :
Le permis de conduire est suspendu dans les cas suivant : le titulaire ne s’est pas acquitté du montant de ses amendes, il ne lui sera restitué que s’il s’en acquitte. (Art. 94)
| A noter que l’administration ne peut suspendre le permis pour une durée dépassant les 6 mois, et un an en cas de récidive 1 ans maximum.
A noter également, que le certificat d’immatriculation sera informatisé, à renouveler également au bout de 10 ans. (Art.56, 57)
L’heure est donc a la dématérialisation des documents pour un meilleur suivi ! |
Certaines personnes pensent peut être que les piétons ne sont titulaire que de droits et peu d’obligation, et bien non l’article 93 clarifie la chose : tout piéton se doit de faire en sorte de ne pas attirer le danger (exit donc les ballades en plein milieu des routes…), ne pas polluer les routes non plus par exemple. A noter que l’automobiliste se doit de ralentir et de céder la priorité aux piétons sur tous passage piétons.
Liste des délits, infractions et contraventions : NB l’article 98 (chapitre II) disponible sur le site.
Relevons tout de même que pour le délit la sanction peut aller jusqu’à 18 points, 12 pour les contraventions, et 16 pour les infractions, en cas de récidive le nombre de points retirés double. (Art. 99)
L’Etat peut ordonner la mise en fourrière d’un véhicule, seulement si ce délais ne dépasse pas les 7 jours. (Art.95)
En droit, il faut distinguer cette mesure de l’immobilisation du véhicule, ou l’on arrête le conducteur sur le lieu de l’infraction. A ce moment là son véhicule reste sous la responsabilité du propriétaire (Art.101)
Un véhicule est arrêté si le policier ou gendarme constate que des documents obligatoires ne sont pas présentés, des problèmes techniques évident sur le véhicule, une conduite sous substance illicite de la part du conducteur … (Art.102)
Un véhicule surchargé de passagers doit être « vidé » par les forces de l’ordre et le conducteur ou propriétaire doit payer à ses ex passagers les frais de transports immédiatement jusqu'à leur destination finale. (Art. 105)
Consommation d’alcool ou de substances illicites au volant : (Art. 201)
Les forces de l’ordre peuvent imposer un test d’haleine dans les cas suivant : - Etre auteur présumé d’un accident, ou être toute personne susceptible de l’avoir provoqué même si vous êtes la victime.
- Quiconque commet une infraction sur la voie publique
Néanmoins il est permis au force de l’ordre de vous demandez de vous soustraire a un test d’alcoolémie ou autre, a toute personne n’ayant pas forcément commis d’infraction, la tolérance étant de 0 évidemment ! A préciser que les forces de l’ordre ont le droit d’user de tous les moyens médicaux si vous refusez de vous soumettre au test !
Voila en ce qui concerne l’ensemble des mesures « phares », il existe évidemment une liste des conséquences en cas d’infractions etc... Consultable directement sur le site ou en lisant l'ensemble du texte de loi !
Et Soyez prudent ! En DISCUTER SUR LE FORUM
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Code de la route 
